Conditions Générales d'Utilisation et Contrat d'Affiliation

Dernière mise à jour : Mars 2024

1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'affiliation Paris Slot Rank (exploitée par Paris Slot Media (À compléter)), ainsi que les droits, devoirs et obligations réciproques entre le réseau d'affiliation et les partenaires affiliés (« vous », « l'Éditeur » ou « le Media Buyer »). L'inscription au réseau Paris Slot Rank vaut acceptation expresse, sans réserve, de l'intégralité des présentes dispositions.

2. Conditions d'Éligibilité

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (B2B), ou aux entités juridiques dûment immatriculées. Paris Slot Rank se réserve le droit d'exiger tout document justificatif (Kbis, numéro de TVA, pièce d'identité) et de refuser une candidature d'affiliation à sa seule discrétion, notamment si les sources de trafic du candidat sont jugées incompatibles avec nos standards de qualité ou avec les législations en vigueur (par exemple, sites promouvant du contenu illégal ou incitant à la fraude).

3. Suivi et Attribution des Conversions

Paris Slot Rank fournit à l'affilié des liens de tracking uniques, des flux de données via API (sourcés depuis trailmaxtrailers.com/games/) et des supports promotionnels. Il incombe à l'affilié d'intégrer correctement ces liens sur ses propriétés web ou dans ses campagnes publicitaires.

L'attribution des First Time Depositors (FTD), des dépôts et le calcul du Net Gaming Revenue (NGR) sont fondés exclusivement sur les statistiques et les rapports générés par notre système de suivi et les retours API de nos opérateurs partenaires. Les données affichées dans votre tableau de bord Paris Slot Rank constituent la seule base de calcul pour la facturation des commissions.

4. Structure de Commissionnement et Paiements

Modèles de rémunération : Vous serez rémunéré selon le plan convenu avec votre Affiliate Manager (CPA, Revenue Share, ou modèle Hybride). Paris Slot Rank se réserve le droit de modifier les structures de commissionnement avec un préavis raisonnable notifié via la plateforme.

Seuils et conditions de retrait : Le seuil minimum de paiement est fixé à 100€ pour les virements vers des portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller) et à 500€ pour les virements bancaires (Bank Wire). Les paiements sont générés mensuellement (généralement le 15 de chaque mois pour le mois calendaire précédent) ou selon une fréquence supérieure pour les comptes Elite/VIP.

Rétrofacturation (Chargebacks) et Fraude : Les opérateurs partenaires peuvent déduire les transactions frauduleuses ou les chargebacks du NGR global de l'affilié. Aucun CPA ne sera payé pour un compte joueur qualifié de frauduleux, inactif, dupliqué, ou auto-exclu immédiatement après l'inscription.

5. Règles de Conduite et Prévention de la Fraude

L'Affilié s'engage fermement à ne pas s'engager dans les pratiques suivantes (liste non exhaustive, constituant une violation matérielle de cet accord entraînant une clôture immédiate de compte avec gel des fonds) :

• Fraude aux clics, trafic incitatif (incentivized traffic), trafic bot ou faux comptes joueurs créés par l'affilié lui-même ou par ses proches.
• Cookie stuffing, injection de code iframes invisible ou toute technique malveillante d'attribution forcée de cookie.
• Spam par email, SMS, ou sur les réseaux sociaux non sollicités.
• Brand Bidding : l'achat de mots-clés (Google Ads, Bing Ads) incluant les noms de marques de nos opérateurs partenaires (ex: "Betclic", "Bwin", "Winamax") sauf dérogation écrite expresse du réseau.

6. Propriété Intellectuelle

Paris Slot Rank accorde à l'affilié une licence non exclusive, non transférable et révocable pour l'utilisation des bannières, textes, flux API et logos fournis via la plateforme, uniquement dans le but direct de promouvoir les offres partenaires. Cette licence prend fin immédiatement à la résiliation du compte de l'affilié. Vous ne pouvez altérer, modifier ou détourner les éléments créatifs fournis.

7. Responsabilité et Indemnisation

La plateforme Paris Slot Rank est fournie "en l'état". Nous ne saurions être tenus responsables de l'indisponibilité temporaire des serveurs, des bugs de suivi provenant des opérateurs tiers ou de la perte de données due à des cas de force majeure.

En tant qu'affilié, vous demeurez seul responsable du contenu de vos sites web et de la légalité de vos campagnes publicitaires. Vous acceptez d'indemniser Paris Slot Media contre toute réclamation, amende ou action en justice découlant d'une violation de votre part des présentes conditions ou de la réglementation en vigueur.

8. Loi Applicable et Juridiction

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris (France).